Vous venez de l’étranger ?

Un visa pour venir en France

Comment obtenir un visa ?
Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez venir en France ? Lors du passage à la douane vous devez être en mesure de présenter les justificatifs réglementaires liés à votre séjour, les moyens de subsistance et de logement.

Sauf si vous êtes résident dans l’espace Schengen ou dispensé, un visa pour entrer en France est nécessaire. Avant votre départ, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans votre pays de résidence. Le type de visa requis pour entrer sur le territoire français dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé :

• Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un «visa Schengen». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées généralement pour des voyages de tourisme, d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc...)

• Pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.

• Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car la personne n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumise au visa d’entrée, sauf exception.

Des dispenses de visa
Le règlement européen dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Des dispositions spécifiques du droit de l’Union Européenne s’appliquent pour les personnes suivantes :

• Les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;

• Les membres de la famille d’un ressortissant des Etats membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

Les douanes françaises

Aux frontières du territoire français il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieurs à 10.000€ (ou leur équivalent en devises) que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne auprès du service de la douane.

Pour toute information sur les marchandises interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restrictions (armes, médicaments...), et conseil pour déclarer vos valeurs et reconnaître les contre-façons : consultez le site de la douane française. A défaut de vous être renseigné, les marchandises peuvent être conservées par les services de la douane et une amende vous être infligée.

Infos Douane Service (hors métropole ou étranger) :
+33.1.72.40.78.50
ids@douane.finances.gouv.fr

Achats hors taxes

Les visiteurs résidant en dehors de l'Union européenne ont droit à une déduction de taxe sur leurs achats à partir d'un certain montant.

Si vous avez plus de 16 ans et résidez en dehors de l'Union Européenne, vous avez droit à une déduction de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), quelle que soit votre nationalité. Pour bénéficier de cette détaxe, une pièce d'identité vous sera demandé lors de vos achats.

Cette déduction concerne les achats à caractère touristique et non commercial et ce, pour un montant supérieur à 175€ TTC chez un même commerçant et le même jour. Certains articles sont exclus de la détaxe (prestations de service, biens culturels, armes...).

En pratique, soit la détaxe est réalisée directement au moment de l'achat, soit elle fait l'objet d'un remboursement ultérieur. Dans ce dernier cas, le commerçant remet un bordereau de détaxe, qui devra être présenté à la douane lors du départ.

Un dispositif simplifié de visa électronique du bordereau de vente à l'exportation (PABLO) permet d'échapper aux files d'attente devant les guichets de détaxe manuelle, grâce à des bornes électroniques multilingues présentes notamment dans les aéroports.